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LES SUBVENTIONS PEUVENT AIDER VOTRE PATINOIRE À ATTEINDRE LA CARBONEUTRALITÉ. VOICI COMMENT.

 

 

 

Les patinoires et arénas communautaires doivent souvent composer avec budgets limités. Par conséquent, l’objectif de carboneutralité semble irréalisable. La bonne nouvelle? Qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment ou d’un projet de modernisation, de réparation et de mise à niveau d’un ancien bâtiment, vous pouvez avoir droit à de nombreux subventions et incitatifs proposés par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou l’énergéticien local pour vous aider à financer vos projets de carboneutralité, comme le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), un programme de financement proposé par Infrastructure Canada, un ministère du gouvernement du Canada, qui est assorti d’un fonds de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. 

 

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Commencez par une vérification de la carboneutralité

Avant tout : le point de départ pour dresser un plan fructueux consiste à comprendre la consommation énergétique actuelle de votre bâtiment. Faire un audit de la carboneutralité permet non seulement de déterminer les changements à apporter, mais aussi d’établir des repères pour mesurer l’incidence des émissions.

 

 

 

TROUVER LA BONNE SUBVENTION POUR VOTRE BÂTIMENT

 

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Découvrez les subventions et les incitatifs proposés pour financer votre projet grâce à notre aide-mémoire.

 

 

 

 

PROGRAMME POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES VERTS ET INCLUSIFS (PBCVI)

 

 

Le PBCVI est un programme de financement quinquennal d’Infrastructure Canada, un ministère du gouvernement du Canada, qui est assorti d’un fonds de 1,5 milliard de dollars. Le programme sert à financer les projets de modernisation, de réparation ou de mise à niveau écologiques et accessibles d’anciens bâtiments communautaires publics, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui servent des communautés mal servies ayant des besoins considérables à l’échelle du Canada. L’objectif principal du programme gouvernemental est d’améliorer la disponibilité et l’état des bâtiments communautaires, tout en promouvant les priorités climatiques par l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Deux types de projets sont admissibles :

 

 

1. Modernisations, réparations et mises à niveau d’anciens bâtiments


2. La construction de nouveaux bâtiments

 

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Qui peut présenter une demande?

 

  • Les administrations municipales ou régionales
  • Les organismes du secteur public
  • Les organismes à but non lucratif
  • Les gouvernements provinciaux ou territoriaux
  • Les bénéficiaires autochtones

 

 

200 x 180 template (1) Requirements

Quelles sont les exigences?

 

  • Un projet non commercial centré sur la collectivité qui offre des services communautaires ouverts, disponibles et accessibles au public, situé dans une zone où les populations mal servies ont des besoins plus importants.
  • Projet mis en œuvre au plus tôt le 1er avril 2021 et au plus tard le 31 mars 2026. Le demandeur doit soumettre les informations relatives au bâtiment à l’aide du logiciel RETScreenMD Expert.
  • Les répercussions des changements climatiques ont été évaluées et prises en compte dans le cadre du projet.

 

 

 

 

 

MODERNISATIONS, RÉPARATIONS ET MISES À NIVEAU D’ANCIENS BÂTIMENTS

 

 

Les projets de modernisation admissibles doivent inclure des rénovations écologiques ainsi que des mesures qui favorisent l’accessibilité globale et/ou la sécurité du bâtiment. Les projets de modernisation écologiques servent à rénover, à mettre à niveau ou à réparer les aspects d’un bâtiment physique de manière à optimiser les résultats environnementaux.


Indicateurs chiffrés de l’évaluation :

  • Date de début des travaux de construction
  • Endroit où il est situé, alors qu’on doit démontrer la capacité du projet de servir une ou plusieurs communautés présentant des besoins considérables
  • Accessibilité accrue
  • Réduction des GES
  • Économie d’énergie
  • Résilience au climat et adoption de pratiques exemplaires
  • Confiance à l’égard de la réalisation/risque

 

 

 

CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BÂTIMENTS

 

 

Les nouveaux bâtiments devront être prêts au rendement énergétique net zéro carbone ou être exemptés de l’exigence de la norme du bâtiment à carbone zéro et construits selon les normes les plus élevées.  

 

Indicateurs chiffrés de l’évaluation : 

  • Date de début des travaux de construction  
  • Endroit où il est situé, alors qu’on doit démontrer la capacité du projet de servir une ou plusieurs communautés présentant des besoins considérables  
  • Accessibilité accrue  
  • Norme de rendement énergétique net zéro carbone  
  • Résilience au climat et adoption de pratiques exemplaires  
  • Confiance à l’égard de la réalisation/risque  





 

 

 

QUELLE PART DE MES COÛTS CE PROGRAMME COUVRIRA-T-IL?

 

Coût total admissible du projet

Programme général (maximum de la subvention du programme)
Dans les territoires et pour les groupes autochtones (maximum de la subvention du programme)
Modernisations jusqu’à 9 999 999 $

80% 

100% 

Modernisations de 10 000 000 $ et plus

60% 



100% 

Nouvelles constructions jusqu’à la première tranche de 9 999 999 $

60% 

100% 

Nouvelles constructions de 10 000 000 $ et plus

50% 

100% 

 

 

 

INITIATIVE DE MODERNISATION DE BÂTIMENTS DE LOISIRS (RBL)

 

L’initiative de RBL est une initiative de 167 millions de dollars administrée par le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités. L’initiative sert à optimiser le rendement énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de loisirs appartenant à des municipalités et à des organismes à but non lucratif. Cinq sources de financement sont proposées : 



 
 
  • Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire 
  • Subvention pour la remise en service d’un bâtiment communautaire 
  • Subvention d’étude de faisabilité pour la réduction des GES à long terme 
  • Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation et impact sur les GES 
  • Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation visant à réduire les GES à long terme 




 

 

Qui peut présenter une demande?

 

  • Les administrations municipales canadiennes, à l’exception des municipalités de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3), soit Vancouver, Edmonton, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal, et la municipalité régionale de Halifax. 
  • Les partenaires municipaux 
     
  • Les entreprises du secteur privé
     
  • Les communautés autochtones
     
  • Les organismes appartenant à des municipalités 
     
  • Les organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
     
  • Les organismes non gouvernementaux 
     
  • Les organismes à but non lucratif 
     
  • Les instituts de recherche (par exemple, les universités) 
     

* Les municipalités du Québec ne sont actuellement pas admissibles.  

 

 

 

 

Quels types de bâtiments sont admissibles?
 

Le financement de l’initiative de RBL est proposé aux projets centrés sur les bâtiments de loisirs. Un bâtiment de loisirs est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui : 

  • Appartient à une administration municipale ou à un organisme à but non lucratif 
  • Sert principalement à proposer des programmes ou services sportifs, de loisirs, culturels et communautaires à la collectivité locale 
  • Est accessible à tous, offrant des services qui améliorent la santé et le bien-être, le perfectionnement des compétences et le développement économique des personnes et des localités  


 

 

Types de projets et exigences:

 

1. Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire
  

Bâtiments qui ne disposent pas d’un système de suivi et d’analyse des bâtiments

2. Subvention pour la remise en service d’un bâtiment communautaire

Les propriétaires de bâtiments cernent les problèmes et les questions d’intégration ainsi que les améliorations opérationnelles peu ou pas coûteuses dans le but d’améliorer le confort des utilisateurs et d’économiser de l’énergie 


 

3. Subvention d’étude de faisabilité pour la réduction des GES à long terme

L’étude de faisabilité doit viser à réduire les émissions de GES d’au moins 50 % par rapport au rendement actuel ou de référence du bâtiment dans un délai de dix ans et d’au moins 80 % par rapport au rendement actuel ou de référence du bâtiment dans un délai de vingt ans. 


 

4. Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation et impact sur les GES

Le projet doit viser à réduire les émissions de GES d’au moins 30 % par rapport au rendement actuel ou de référence du bâtiment  


 

5. Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation visant à réduire les GES à long terme

 

Le projet d’immobilisations doit s’appuyer sur une étude de faisabilité de la réduction des GES ou une étude équivalente, la demande doit inclure les phases/mesures cernées dans la voie qui sont séquencées pour atteindre des émissions de GES presque nulles dans un délai de 20 ans


 

 

 

 

QUELLE PART DE MES COÛTS CE PROGRAMME COUVRIRA-T-IL?

 

 


Volet

 

Financement offert

Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire

  • Subvention jusqu’à 80 % des coûts admissibles
  • Jusqu’à 25 000 $

Subvention pour la remise en service d’un bâtiment communautaire

 

  • Subvention jusqu’à 60 % des coûts admissibles
  • Jusqu’à 55 000 $
Subvention d’étude de faisabilité pour la réduction des GES à long terme


  • Subvention jusqu’à 80 % des coûts admissibles
  • Jusqu’à 65 000 $ pour un seul bâtiment, 200 000 $ pour un parc de bâtiments
Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation et impact sur les GES

  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 80 % des coûts admissibles
  • Maximum de 5 millions de dollars par projet


Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation visant à réduire les GES à long terme

 

  • Subvention et prêt combinés jusqu’à 80 % des coûts admissibles
  • Maximum de 5 millions de dollars par projet

 

 

 

 

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