LES SUBVENTIONS PEUVENT AIDER VOTRE PATINOIRE À ATTEINDRE LA CARBONEUTRALITÉ. VOICI COMMENT.

Les patinoires et arénas communautaires doivent souvent composer avec budgets limités. Par conséquent, l’objectif de carboneutralité semble irréalisable. La bonne nouvelle? Qu’il s’agisse d’un nouveau bâtiment ou d’un projet de modernisation, de réparation et de mise à niveau d’un ancien bâtiment, vous pouvez avoir droit à de nombreux subventions et incitatifs proposés par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ou l’énergéticien local pour vous aider à financer vos projets de carboneutralité, comme le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), un programme de financement proposé par Infrastructure Canada, un ministère du gouvernement du Canada, qui est assorti d’un fonds de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. 

PROGRAMME POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES VERTS ET INCLUSIFS (PBCVI)

Le PBCVI est un programme de financement quinquennal d’Infrastructure Canada, un ministère du gouvernement du Canada, qui est assorti d’un fonds de 1,5 milliard de dollars. Le programme sert à financer les projets de modernisation, de réparation ou de mise à niveau écologiques et accessibles d’anciens bâtiments communautaires publics, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui servent des communautés mal servies ayant des besoins considérables à l’échelle du Canada. L’objectif principal du programme gouvernemental est d’améliorer la disponibilité et l’état des bâtiments communautaires, tout en promouvant les priorités climatiques par l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Deux types de projets sont admissibles :

1. Modernisations, réparations et mises à niveau d’anciens bâtiments

2. La construction de nouveaux bâtiments

MODERNISATIONS, RÉPARATIONS ET MISES À NIVEAU D’ANCIENS BÂTIMENTS

Les projets de modernisation admissibles doivent inclure des rénovations écologiques ainsi que des mesures qui favorisent l’accessibilité globale et/ou la sécurité du bâtiment. Les projets de modernisation écologiques servent à rénover, à mettre à niveau ou à réparer les aspects d’un bâtiment physique de manière à optimiser les résultats environnementaux.

Indicateurs chiffrés de l’évaluation :

• Date de début des travaux de construction
• Endroit où il est situé, alors qu’on doit démontrer la capacité du projet de servir une ou plusieurs communautés présentant des besoins considérables
• Accessibilité accrue
• Réduction des GES
• Économie d’énergie
• Résilience au climat et adoption de pratiques exemplaires
• Confiance à l’égard de la réalisation/risque

CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BÂTIMENTS

Les nouveaux bâtiments devront être prêts au rendement énergétique net zéro carbone ou être exemptés de l’exigence de la norme du bâtiment à carbone zéro et construits selon les normes les plus élevées.  

Indicateurs chiffrés de l’évaluation : 

• Date de début des travaux de construction  
• Endroit où il est situé, alors qu’on doit démontrer la capacité du projet de servir une ou plusieurs communautés présentant des besoins considérables  
• Accessibilité accrue  
• Norme de rendement énergétique net zéro carbone  
• Résilience au climat et adoption de pratiques exemplaires  
• Confiance à l’égard de la réalisation/risque  

QUELLE PART DE MES COÛTS CE PROGRAMME COUVRIRA-T-IL?

INITIATIVE DE MODERNISATION DE BÂTIMENTS DE LOISIRS (RBL)

L’initiative de RBL est une initiative de 167 millions de dollars administrée par le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités. L’initiative sert à optimiser le rendement énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments de loisirs appartenant à des municipalités et à des organismes à but non lucratif. Cinq sources de financement sont proposées : 

• Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire 
• Subvention pour la remise en service d’un bâtiment communautaire 
• Subvention d’étude de faisabilité pour la réduction des GES à long terme 
• Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation et impact sur les GES 
• Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation visant à réduire les GES à long terme 

Le financement de l’initiative de RBL est proposé aux projets centrés sur les bâtiments de loisirs. Un bâtiment de loisirs est un lieu public fermé ou un lieu de travail fermé qui : 

• Appartient à une administration municipale ou à un organisme à but non lucratif 
• Sert principalement à proposer des programmes ou services sportifs, de loisirs, culturels et communautaires à la collectivité locale 
• Est accessible à tous, offrant des services qui améliorent la santé et le bien-être, le perfectionnement des compétences et le développement économique des personnes et des localités  

1. Subvention pour le suivi et l’analyse d’un bâtiment communautaire (Temporairement suspendu, en cours d'examen)
  

Bâtiments qui ne disposent pas d’un système de suivi et d’analyse des bâtiments

2. Subvention pour la remise en service d’un bâtiment communautaire (Temporairement suspendu, en cours d'examen)

Les propriétaires de bâtiments cernent les problèmes et les questions d’intégration ainsi que les améliorations opérationnelles peu ou pas coûteuses dans le but d’améliorer le confort des utilisateurs et d’économiser de l’énergie 

3. Subvention d’étude de faisabilité pour la réduction des GES à long terme

L’étude de faisabilité doit viser à réduire les émissions de GES d’au moins 50 % par rapport au rendement actuel ou de référence du bâtiment dans un délai de dix ans et d’au moins 80 % par rapport au rendement actuel ou de référence du bâtiment dans un délai de vingt ans. 

4. Projet d’immobilisations pour des initiatives de modernisation et impact sur les GES

Le projet doit viser à réduire les émissions de GES d’au moins 30 % par rapport au rendement actuel ou de référence du bâtiment  

Le projet d’immobilisations doit s’appuyer sur une étude de faisabilité de la réduction des GES ou une étude équivalente, la demande doit inclure les phases/mesures cernées dans la voie qui sont séquencées pour atteindre des émissions de GES presque nulles dans un délai de 20 ans

QUELLE PART DE MES COÛTS CE PROGRAMME COUVRIRA-T-IL?